Renouvellement des licences pour la salubrité des aliments au Canada (SAC)
À quelques exceptions près, la plupart des importateurs de produits alimentaires doivent détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) de l’ACIA pour importer des produits alimentaires au Canada. Par ailleurs, certains exportateurs canadiens qui exportent des produits alimentaires hors du Canada doivent également détenir une licence SAC valide.
Au moment de l’importation, les courtiers en douane canadiens comme W2C doivent déclarer le numéro de licence SAC de l’importateur à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sur la demande de mainlevée transmise par le Guichet Unique.
Les licences SAC sont valides pour deux (2) ans. Étant donné que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, de nombreuses licences SAC ont commencé à expirer le 15 janvier 2023. D’autres licences expireront progressivement dans les jours, les semaines et les mois qui suivent, selon la date d’anniversaire de la licence SAC de l’importateur.
Si vous avez une licence SAC, vous pouvez renouveler celle-ci jusqu’à 120 jours avant sa date d’expiration via votre compte en ligne Mon ACIA. Cependant, quelle que soit la date à laquelle vous introduisez votre demande, votre licence SAC renouvelée sera valide pendant deux ans à compter de sa date d’expiration initiale.
Si votre licence expire, votre entreprise ne sera plus autorisée à mener des activités autorisées conformément à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSCF) et pourrait faire l’objet de mesures d’exécution. Vous devrez alors demander une « nouvelle » licence et attendre l’émission d’un « nouveau » numéro de licence, ce qui pourrait perturber davantage vos activités d’importation.
Il est recommandé de soumettre votre demande de renouvellement le plus tôt possible afin de laisser à l’ACIA le temps de la traiter. Si votre licence SAC expire, vos importations de produits alimentaires ne seront pas autorisées à entrer au Canada ; ce qui signifie que sans licence SAC valide, l’entrée douanière se verra refusée par l’ASFC/ACIA.
Aidez l’ACIA à déterminer votre niveau de risque. Si votre entreprise ne l’a pas déjà fait, veuillez remplir le questionnaire sur l’évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) pendant votre processus de renouvellement pour vous assurer que le risque lié à votre établissement est documenté avec exactitude. Les parties qui n’ont pas rempli le questionnaire ERE sont considérées comme des installations à haut risque par l’ACIA et font l’objet d’inspections plus fréquentes.
Liens utiles :
Mon ACIA – Orientation de l’utilisateur
Mon ACIA – Foire aux questions
Comment renouveler ou modifier votre Licence SAC
Sources : Agence canadienne d’inspection des aliments et Société canadienne des courtiers en douane