Vous importez des marchandises au Canada, même temporairement ? Peut-être devrez-vous payer des droits de douane et des taxes

En général, les marchandises importées temporairement au Canada pour une période allant jusqu’à 18 mois sont assujetties aux droits et taxes applicables. Il y a tout de même une bonne nouvelle : si vos marchandises répondent à certaines conditions, vous ne devrez peut-être pas les payer au moment de l’importation. Dans certains cas, vous pourriez même bénéficier d’une exonération complète.

Il suffit de déterminer si vous pouvez bénéficier d’une exonération de droits ou taxes sur les marchandises que vous désirez importer temporairement.

Par exemple :

• Certaines marchandises importées destinées à être présentées à un salon professionnel ou une exposition (et qui seront ensuite réexportées) peuvent être importées en franchise de droits de douane. Ainsi, elles peuvent parfois bénéficier d’une exonération de la taxe sur les produits et services (TPS).
• Cependant, dans d’autres cas, les droits et taxes devront être payés. Les marchandises pourraient aussi faire l’objet d’une exonération partielle. En outre, l’importateur peut déposer un cautionnement de garantie au lieu de payer le montant total aux Douanes.

Aidez votre courtier et il vous aidera

Pour déterminer si vous devrez payer des droits et taxes, votre Courtier en Douane doit connaître :

• la nature, l’origine et la valeur des marchandises,
• l’usage qui en sera fait au Canada,
• leur destination,
• la période durant laquelle celles-ci resteront au Canada,
• l’identité de l’importateur officiel.

Afin d’accélérer le processus et d’en assurer le bon déroulement, nous vous conseillons de fournir ces informations à votre Courtier en Douane dès le départ.

TPS et ministères – comment s’y retrouver

Les marchandises servant à la production au Canada sont assujetties à la TPS à un taux de 1/60 par mois calculé sur la période pendant laquelle les marchandises demeurent au pays.

Cependant, les marchandises régies par les autres ministères gouvernementaux doivent répondre aux mêmes exigences, qu’elles soient importées de façon temporaire ou permanente. Par exemple,

• Santé Canada exigera que vous fassiez une demande de permis pour l’importation permanente, même si vous voulez importer vos marchandises de façon temporaire.

Si les marchandises importées temporairement sont vendues et restent au Canada, le montant des droits et taxes à payer sera calculé sur le prix de vente de celles-ci.

Question : Qu’arrive-t-il aux marchandises exportées du Canada lorsque la période d’importation temporaire se termine ?

Réponse : Toute garantie déposée sera annulée. De plus, tout versement de droits et taxes sera remboursé par les Douanes sur présentation de la preuve que les marchandises ont bien été exportées du Canada.

Veuillez noter que le Courtier en Douane ayant géré l’importation temporaire de vos produits peut également effectuer ces démarches auprès des Douanes.

Le dépôt de garantie

Pour certaines importations temporaires, il faut déposer une garantie servant à couvrir tous droits et taxes applicables pour la période pendant laquelle les marchandises demeurent au Canada.

• Dans la plupart des cas, le Courtier en Douane peut déposer une garantie au nom de l’importateur ou obtenir une garantie au nom de l’importateur.
• La garantie sera annulée lorsque les marchandises seront exportées du Canada.

De l’importance de s’y prendre à temps

Le Canada accueille de nombreux salons professionnels et expositions, ainsi que des manifestations sportives, des spectacles ou autres événements publics. Heureusement, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est assez souple au niveau des démarches administratives pour ce genre d’événements internationaux. Il est cependant primordial de prendre le temps de bien s’organiser.

• Si vous n’entreprenez pas vos démarches à temps, vous augmentez le risque de retards à la frontière ou vous vous verrez même refuser l’exonération des droits et des taxes.

Afin d’éviter les désagréments et assurer le bon déroulement de votre événement, n’oubliez pas de fournir toutes les informations nécessaires à l’ASFC.

• N’oubliez pas que les marchandises telles que les cadeaux publicitaires et les articles promotionnels sont assujetties à des droits et à des taxes et doivent être déclarées en conséquence, car elles sont remises aux clients potentiels et ne sont pas réexportées.

Les organisateurs d’événements expérimentés sont tous d’accord sur ce point : ils savent que le Courtier en Douanes peut vous conseiller tout au long des démarches pour l’importation temporaire de vos marchandises. Voilà qui est de bon conseil !