Revendiquer la préférence de libre-échange ACEUM (aussi appelé USMCA)
Nous y revoilà ! Il est temps de renouveler vos certificats annuels d’origine ACEUM (aussi appelé CUSMA ou USMCA) pour 2023. Comme auparavant sous l’ALENA, de nombreux importateurs, exportateurs et producteurs nord-américains sont actuellement en train de renouveler leurs certificats d’origine avec période globale pour l’année prochaine et envoient les certifications à leurs clients et leurs courtiers en douane.
Saviez-vous que le certificat d’origine ACEUM est un document d’échange commercial d’ordre légal qui doit être validé et signé par une personne ayant les connaissances requises des marchandises visées ainsi que l’autorité de signer pour le compte de l’entreprise ?
Saviez-vous que seules les marchandises produites au Canada, aux États-Unis ou au Mexique qui ont été soumises à une analyse d’origine ACEUM (effectuée par le producteur des marchandises) et qui ont été considérées comme étant des produits « originaires », conformément aux règles d’origine de l’ACEUM, peuvent se voir certifier sur un certificat d’origine ACEUM ?
Vous êtes un importateur canadien qui s’appuie sur des certificats d’origine ACEUM émis par des exportateurs ou des producteurs américains… Quels sont les processus que votre entreprise a mis en place pour vérifier la validité de ces certificats ?
Saviez-vous que, si l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) invalide l’un des certificats utilisés par votre entreprise pour justifier vos réclamations de libre-échange ACEUM sur les marchandises importées lors d’une vérification, ce sera vous l’importateur qui se verra pénalisé et cotisé pour les droits et taxes supplémentaires par l’ASFC ?
Vous êtes un exportateur canadien qui agit en tant qu’importateur non-résident aux États-Unis ? Saviez-vous que la CBP (U.S. Customs and Border Protection) peut vérifier vos entrées en douane aux États-Unis ainsi que toute certification d’origine USMCA (ACEUM) utilisée par votre entreprise pour réclamer la préférence de libre-échange USMCA ?
Telles sont les questions que tous les importateurs qui s’appuient sur les certificats d’origine ACEUM doivent se poser.
Lorsqu’un importateur réclame le libre-échange en vertu de l’ACEUM, ce dernier fait une déclaration légale aux autorités douanières stipulant que les marchandises importées sont qualifiées de marchandises « originaires » selon l’ACEUM, conformément à toutes les exigences et règles de l’accord, et que les marchandises peuvent légalement bénéficier de la franchise à l’entrée.
Malheureusement, de nombreux importateurs, exportateurs ou producteurs certifient des marchandises et/ou revendiquent le statut de libre-échange de manière intuitive sans effectuer l’analyse d’origine requise. D’autres négligent de mettre en œuvre des processus de vérification auprès de leurs fournisseurs qui délivrent les certificats. D’autres encore omettent de conserver une piste de vérification et les documents de preuve d’origine pour résister à un audit d’origine.
L’ASFC peut vérifier les demandes ACEUM (ou les demandes antérieures de l’ALENA) jusqu’à quatre (4) ans rétroactivement ici au Canada et jusqu’à cinq (5) ans rétroactivement par la CBP aux États-Unis. Si vos demandes d’origine préférentielle sont invalidées parce que le caractère « originaire » des marchandises certifiées ne peut pas être prouvé à la satisfaction de l’ASFC ou de la CBP, ces dernières peuvent sanctionner votre entreprise par de lourdes amendes et pénalités ainsi que par une nouvelle cotisation pour les droits, taxes et intérêts rétroactifs qui deviendraient exigibles. Il est donc essentiel de s’assurer de la conformité et de vérifier si les certificats d’origine ACEUM utilisés sont effectivement valides pour que les marchandises visées puissent bénéficier de la préférence de libre-échange.
Responsabilité de l’ACEUM :
- Les exportateurs et les fabricants ont la responsabilité de s’assurer que les produits qu’ils certifient sont classifiés correctement selon le Système Harmonisé (classement tarifaire) et qu’ils sont « originaires » selon les règles d’origine établies par l’ACEUM.
- Toutefois, les coûts seront toujours imputés à l’importateur (p. ex., cotisation des droits de douane, intérêts et pénalités) si le traitement préférentiel est rejeté par les douanes du pays importateur.
- Les importateurs devraient inclure une clause d’indemnisation sur leurs contrats d’achat (p. ex., bon de commande, contrat, agrément de vente) afin de tenir les vendeurs étrangers responsables des certifications d’origine non conformes aux règles de l’ACEUM. De telles indemnisations devraient inclure un engagement du fournisseur étranger, soit l’exportateur ou le producteur, afin de s’assurer de sa coopération dans l’éventualité d’une vérification (audit) de l’origine ACEUM exécutée par les douanes du pays importateur.
- Les importateurs ne devraient pas accepter aveuglément les certificats d’origine ACEUM. Les importateurs devraient être proactifs et vérifier la validité des certificats ACEUM reçus de leurs fournisseurs :
- Est-ce que le certificat est bien rempli avec l’ensemble des données minimales ?
- Est-ce que la certification est effectuée par une personne ayant les connaissances requises des marchandises visées, et cette personne a-t-elle l’autorité de signer pour le compte de l’entreprise ?
- Le producteur a-t-il effectué une analyse d’origine ACEUM adéquate avant de certifier les produits ?
- Est-ce que l’exportateur/producteur qui a émis le certificat conserve les registres adéquatement pendant 5 ans ?
Tenue des registres :
Les importateurs, exportateurs et producteurs sont tenus de conserver des registres appuyant leurs réclamations ACEUM pendant 5 ans.
IMPORTATEUR :
- Copies de tous les certificats d’origine ACEUM reçus des fournisseurs pour les produits importés
EXPORTATEUR :
- Copies de tous les certificats d’origine ACEUM émis aux clients pour les produits exportés
- Le cas échéant, copies de tous les doubles des certificats ACEUM reçus des producteurs
PRODUCTEUR :
- Copies de tous les certificats d’origine ACEUM émis aux clients pour les produits exportés
- Tous les registres et données démontrant que les produits peuvent être qualifiés d’« originaires » selon l’ACEUM
- Une analyse d’origine ACEUM documentée et basée sur l’ordre de fabrication (BOM)
- Copies de tous les certificats d’origine ACEUM reçus de fournisseurs nord-américains pour matériaux ou composants « originaires » utilisés dans la production du produit fini
On peut vous aider !
W2C offre divers services de consultation liés aux accords de libre-échange :
- Cours de formation et séminaires sur la gestion des préférences qui satisfont aux critères d’origine
- Évaluation du classement tarifaire correct selon le SH (nécessaire à la détermination des règles d’origine applicables)
- Élaboration d’une analyse d’origine (ACEUM, AÉCG, PTPGP, etc.)
- Recouvrement des droits de douane et corrections différées
- Soutien à la vérification durant les audits d’origine de l’ASFC ou de la CBP
- Demandes de décisions anticipées (« Rulings ») sur l’origine auprès de l’ASFC ou de la CBP
Notre modèle de certificat d’origine ACEUM est disponible ici.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter votre représentant W2C dès aujourd’hui.