Responsabilités de l’importateur

La majorité des importateurs utilisent maintenant les services d’un courtier en douane pour remplir les fonctions reliées aux importations. L’importateur nomme un courtier par le biais d’une entente de représentation et paie des frais à la firme de courtage pour faire correctement le travail en son nom. Cependant, il faut comprendre que, même si les services d’un courtier sont utilisés, l’importateur est la personne qui a l’ultime responsabilité envers la douane et, à cet effet, serait responsable d’assumer les conséquences ou les pénalités pour tout manquement, de sa part ou du courtier, de se conformer aux lois et règlements.

L’importateur doit connaître et assumer certaines responsabilités pour demeurer conforme aux différentes exigences de la douane. À première vue, ces exigences peuvent paraître nombreuses et difficiles à rencontrer, mais plusieurs d’entre elles font généralement partie des procédures internes de la compagnie telles que le contrôle des inventaires, la comptabilité et la conservation des documents.

Pour les interventions directement liées aux opérations douanières, le courtier doit agir de façon professionnelle et accomplir, au nom de l’importateur, les services en accord avec les exigences. Pour assurer une opération douanière efficace et sans soucis, il doit y avoir une grande collaboration entre les deux parties.

Nous savons tous que la conformité douanière prend de l’importance maintenant que la douane effectue des vérifications périodiques chez l’importateur pour établir son taux de conformité et l’efficacité de ses contrôles internes.

Voici quelques exemples des responsabilités de l’importateur envers la douane :

• La déclaration au moment de l’importation et l’information adéquate sur les documents d’importation incluant les détails suivants en relation avec les marchandises importées :
  • Description détaillée
  • Quantité et unité de mesure
  • Valeur et devise utilisée
  • Pays d’origine
  • Toutes autres informations requises par la douane telles que la raison pour une importation temporaire
• Obtenir les permis et licences pour des marchandises contrôlées
• Déclaration volontaire des marchandises oubliées de façon involontaire au moment de l’importation
• Paiement des droits et taxes
• Posséder un certificat d’origine valide qui a permis l’utilisation d’un tarif préférentiel résultant d’un accord commercial, document ou information pour démontrer qu’un produit fini rencontre la règle d’origine basée sur l’origine de ses composantes ou la transformation faite au Canada
• Déclaration ou amendement pour une transaction nécessitant une correction
• Conservation des documents pour une période de 6 ans après la date d’importation incluant les documents utilisés pour justifier les détails suivants sur les marchandises importées :
  • Origine ;
  • Achat ;
  • Importation ;
  • Coûts ;
  • Valeur ;
  • Paiement ;
  • Disposition ;
  • Tout document démontrant l’utilisation ultime de la marchandise si son utilisation a permis une réduction des droits de douane au moment de l’importation.

Voici quelques exemples des responsabilités de l’importateur envers le courtier :

• Fournir les informations nécessaires pour déterminer la bonne classification, la bonne valeur et la bonne origine des marchandises
• Informer le courtier de tous les changements dans les activités de la compagnie qui peut amener une réduction ou l’élimination des droits
• Donner un avis suffisamment long dans le cas d’une expédition urgente

À titre d’importateur ne prenez pas de risques inutiles ! Prenez le temps de rencontrer votre courtier et échangez le maximum d’informations sur vos activités et vos produits. Se préparer à une vérification douanière sera moins coûteux que d’attendre un rapport de vérification de la part de l’ASFC.

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