Mesures antidumping
Si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu’elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu’elle pratique le « dumping ». S’agit-il d’un cas de concurrence déloyale ? Les opinions divergent, mais de nombreux gouvernements interviennent contre le dumping pour défendre leurs branches de production nationales.
(Extrait du site de l’OMC)
Il arrive fréquemment qu’une entreprise croie avoir fait l’affaire du siècle en se procurant un produit à un très bas prix. Sans même prendre le temps de vérifier les taxes applicables dans le pays d’importation, l’entreprise effectue l’achat, prend les arrangements pour acheminer les marchandises du pays étranger jusqu’au Canada et, au moment d’effectuer la déclaration douanière, son courtier en douane l’informe que des droits antidumping ou compensateurs sont applicables. Surprise !
Alors que l’importateur croyait avoir fait une bonne affaire, voilà qu’il est obligé de débourser plusieurs milliers de dollars sur des droits antidumping qui peuvent atteindre plus de 188 % de la valeur en douane.
Au Canada, des droits antidumping sont applicables sur de nombreux produits, par exemple sur :
- L’extrusion d’aluminium originaire de Chine
- Les châssis porte-conteneurs originaires de Chine
- Les tubes soudés en acier originaires de plusieurs pays
- Les pièces d’attache originaires de Chine
- Les éviers en acier inoxydable originaires de Chine
- Les matelas originaires de Chine
- Les plaques de plâtre originaires des États-Unis
- Les sièges domestiques rembourrés originaires de Chine et du Vietnam
Au Canada, les droits antidumping varient de 75 % à 188 % sur la valeur en douane. Aux États-Unis, les droits antidumping peuvent atteindre 300 %.
Il est donc très important pour un importateur de vérifier les taxes applicables à l’importation en fournissant à son courtier en douane une description détaillée de la marchandise, sa composition, son utilisation et son origine. Sur base de ces informations, le courtier en douane déterminera la classification douanière et les taxes applicables.
Ces vérifications doivent être faites avant d’effectuer l’achat. Dans certains cas, il arrive que le vendeur mentionne à son client étranger que des droits antidumping s’appliquent sur son produit, mais ce n’est pas toujours le cas.
Alors évitez les mauvaises surprises et effectuez ces vérifications le plus tôt possible. Il est important d’établir une bonne relation avec son courtier en douane et d’être transparent. Un bon courtier vous signalera que des droits antidumping peuvent s’appliquer et il pourra vous suggérer de présenter une demande d’avis d’assujettissement auprès des autorités concernées pour avoir la certitude de l’application ou non des droits antidumping.
Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec notre service-conseil.