Les exportations canadiennes sous le régime de l’ALENA : un processus complexe
Vérifiez votre admissibili-thé !
Imaginez que vous êtes un producteur local de thé glacé au citron et votre entreprise bénéficie d’une forte activité. Soucieux de faire évoluer votre produit, vous décidez de l’exporter aux États-Unis. Votre thé glacé étant fabriqué au Canada, vous avez des raisons de croire qu’il devrait être exempt de droits de douane en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) — même si vous avez utilisé des citrons en provenance du Chili, du sucre de fantaisie venant de Thaïlande et de l’eau en bouteille importée d’Italie.
Tout d’abord la bonne nouvelle : dans ce scénario spécifique, le produit a subi assez de transformations pour être admissible à la franchise des droits aux États-Unis en vertu des réglementations de l’ALENA.
La moins bonne nouvelle et pourtant la plus importante : il ne faut jamais tenir pour acquis que tous les produits fabriqués au Canada sont automatiquement admissibles à titre de produits originaires conformément à l’ALENA.
Points importants à prendre en considération
Face à des accords hautement complexes tels que l’ALENA, la clé du succès est de savoir par où commencer. Voici les points essentiels à prendre en considération :
- Déterminez la classification tarifaire appropriée selon le SH pour vos produits
- Assurez-vous que vos produits respectent les exigences des règles d’origine spécifiques (Annexe 401)
- Lisez attentivement toute autre information pertinente
Pour certains produits, le fait d’avoir subi une transformation est suffisant. Par contre, d’autres produits devront comprendre un pourcentage de teneur en valeur régionale conforme à ce que l’ALENA qualifie de produit « originaire ».
Que signifie « originaire » ?
- Prenez l’exemple d’un robot industriel construit au moyen de pièces fabriquées en Chine. Ainsi, même si l’assemblage et les travaux d’ingénierie ont été effectués au Canada, au moins 60 % de la teneur en valeur régionale doit être constituée de produits ou services originaires.
Laissez faire les spécialistes
Vous envisagiez de faire remplir le certificat d’origine de l’ALENA par le commis à l’expédition ? Ce n’est probablement pas une bonne idée, puisqu’une bonne connaissance du produit est requise pour remplir correctement ce document.
- Selon les conditions de vente, il incombe à l’exportateur de se conformer à ces certificats… et les petites erreurs peuvent mener à de grosses pénalités.
En outre, les exportateurs qui négligent les formalités pourraient recevoir cette lettre tant redoutée de demande d’information du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Ce document précède généralement un audit de l’ALENA, exigeant que l’exportateur fournisse une analyse complète de toutes les composantes et des frais afférents, incluant la nomenclature des matériaux. Pas très agréable, n’est-ce pas ?
Ainsi, avant d’exporter quoi que ce soit, pensez à consulter votre Courtier en Douane pour déterminer la classification appropriée de vos produits, vérifier s’ils sont admissibles à titre de produits originaires conformément à l’ALENA et évaluer les droits de douane applicables aux États-Unis. En outre, assurez-vous que le certificat de l’ALENA est dûment rempli et spécifie toutes les caractéristiques de vos produits.
Enfin, n’oubliez pas de prévoir un suivi annuel de tous vos fournisseurs. Les sources peuvent changer si l’on trouve un fournisseur offrant des prix plus avantageux — ce qui signifie que le pays d’origine des produits, composantes ou pièces qu’ils vous fournissent pourrait changer également. En d’autres termes, ne prenez pas pour acquis que les matériaux que vous achetez d’un fournisseur canadien proviennent effectivement du Canada !