Le commerce international : les Incoterms 2020
Faire voyager des marchandises à l’échelle internationale, dans le cadre d’une transaction commerciale, n’est pas sans risques : livraison non réalisée, dommages, ou pertes peuvent survenir et entraîner des litiges entre les parties. En 1936, pour la première fois, la Chambre de commerce internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d’Incoterms 1936, une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur. Désignés sous forme d’abréviations transformées en définitions standardisées, les Incoterms (International Commercial Terms) sont des instruments pratiques et économiques utilisés universellement pour faciliter les procédures du commerce international.
En se référant dans leur contrat à l’un des Incoterms de la CCI, l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité leurs responsabilités et obligations respectives. Ils réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Les Incoterms uniformisent la pratique et déterminent le point de transfert de risques. Ils dissocient la question du transfert des risques, répartissent les frais et les responsabilités. Ainsi, les Incoterms déterminent qui, du vendeur ou de l’acheteur, sera responsable d’assumer les responsabilités ou frais suivants : coûts de transport, d’assurance, frais associés, paiement des droits et taxes, obtention des différents permis d’importation et/ou d’exportation, et toute autre procédure administrative.
En 2021, il existe onze (11) Incoterms répartis en deux (2) groupes. Le premier, pour tous les modes de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DPU, DAP, DDP) et le deuxième pour le transport maritime seulement (FAS, FOB, CFR, CIF).
Définitions des Incoterms 2020 :
| EXW | À l’Usine (… lieu de livraison convenu) |
| FCA | Franco Transporteur (… lieu de livraison convenu) |
| FAS | Franco le Long du Navire (… port d’expédition convenu) |
| FOB | Franco à Bord (… port d’expédition convenu) |
| CFR | Coût et Fret (… nom du port de destination convenu) |
| CIF | Coût, Assurance et Fret (… nom du port de destination) |
| CPT | Port Payé Jusqu’à (… lieu de destination convenu) |
| CIP | Port Payé, Assurance Comprise Jusqu’à (… lieu de destination convenu) |
| DPU | Rendu Au lieu de destination déchargé (…lieu de destination convenu) |
| DAP | Rendu Au Lieu de Destination (… lieu de destination convenu) |
| DDP | Rendu Droits Acquittés (… lieu de destination convenu) |
Alors que l’Incoterm EXW (…lieu convenu / à l’usine) représente le minimum de risque pour le vendeur, l’Incoterm DDP (…lieu de destination convenu / rendus droits acquittés) représente le maximum de risque pour le vendeur. Cependant, DDP peut être un bon argument de vente. Il peut facilement être utilisé par le vendeur pour des ventes effectuées aux États-Unis. La proximité et la culture, qui est très similaire à la culture canadienne, font en sorte qu’il peut être facile d’assumer tous les frais et risques jusqu’à la porte de son client.
EXW (…lieu convenu / à l’usine) signifie que le vendeur a livré les marchandises lorsqu’elles sont disponibles à son usine pour être ramassées par l’acheteur. L’acheteur a alors la responsabilité de prendre livraison des marchandises à l’adresse spécifiée par le vendeur, d’assumer le coût et les risques du transport jusqu’à sa porte, incluant les formalités douanières à l’exportation et à l’importation. Cet Incoterm peut être utilisé lorsqu’un équipement spécialisé est requis pour le chargement des marchandises et que le vendeur ne veut pas prendre la responsabilité et les coûts qui y sont reliés.
Vous remarquerez, dans le tableau illustré plus haut, qu’avec les trois lettres de l’Incoterm il est toujours écrit …lieu de livraison convenu, …lieu de destination convenu... Dans tous les cas, peu importe l’Incoterm utilisé, il est essentiel de spécifier un endroit. L’Incoterm seul perd sa signification. De plus, les versions précédentes des Incoterms étant toujours en vigueur, vous devez spécifier, en plus du lieu convenu, la version des Incoterms utilisée… 2010 ou 2020 ?
Par exemple, DDP 2100 Reverchon, Dorval Qc Incoterms 2020 signifie que les marchandises seront livrées, droits et taxes payés, aux frais et au risque du vendeur, du point d’origine jusqu’au 2100 Reverchon à Dorval, Qc.
Il est très fréquent de voir un importateur inexpérimenté, ne maîtrisant pas les ficelles du commerce international, laisser la responsabilité du transport au vendeur. Cela facilite la transaction mais ne permet pas un contrôle des coûts. On considère les Incoterms DPU, DAP et DDP comme les Incoterms d’arrivée. Donc, le vendeur s’occupe de tout, il prend en charge les risques et les coûts du transport jusqu’à la destination convenue. Le seul de ces Incoterms à inclure le dédouanement à l’importation est DDP. Pour les deux autres Incoterms, l’acheteur doit assumer le coût et la responsabilité du dédouanement dans le pays d’importation.
Cependant, un importateur plus expérimenté, possédant l’expertise du transport international, tirera avantage de ses connaissances pour prendre les risques et les coûts reliés au transport de ses marchandises et ainsi, avoir un meilleur contrôle sur les coûts. Les Incoterms de départs sont EXW, FCA, FAS et FOB.
Ce qui nous laisse quatre Incoterms où le vendeur paiera pour le transport jusqu’à un lieu convenu, mais où l’acheteur devra assumer les risques. Par exemple, CIF signifie que le vendeur assumera les coûts du transport jusqu’au port de destination convenu. Cependant, il aura livré les marchandises lorsque celles-ci auront été mises sur le bateau. Donc, même si le vendeur paie les frais de transport, l’acheteur prend les risques à sa charge à partir du moment où les marchandises sont sur le bateau.
Finalement, aucune loi n’oblige l’utilisation des Incoterms, mais leur utilisation peut vous éviter plusieurs problèmes et faciliter la résolution des conflits qui pourraient survenir dans l’acheminement des marchandises.
N’hésitez pas à demander l’aide de votre transitaire ou de votre courtier en douane pour déterminer l’Incoterm de choix.