Le Canada prend des mesures pour éviter le dumping d’acier et d’aluminium sur le marché nord-américain

Comme vous le savez probablement déjà, les États-Unis ont imposé des surtaxes de 25 % sur certains produits d’acier et de 10 % sur certains produits d’aluminium pour des raisons de sécurité nationale. Le Canada, ainsi que certains autres pays, sont exemptés de ces surtaxes jusqu’au 1er juin.

En ciblant aussi l’acier et l’aluminium et pour éviter tout détournement de produits d’acier ou d’aluminium des producteurs étrangers vers les États-Unis en passant par le Canada, le gouvernement canadien entend harmoniser ses règles de marquage avec celles des États-Unis. Ceci permettrait d’empêcher que des producteurs étrangers vendent des produits d’acier ou d’aluminium à un prix injustement inférieur à celui de leur pays d’origine sur le marché nord-américain.

Le gouvernement canadien a également annoncé qu’il accorderait une plus grande marge de manœuvre à l’ASFC pour « déterminer si les prix exigés dans le marché intérieur de l’exportateur sont faussés ».

Le marquage est, en règle générale, appliqué sur certains produits par l’exportateur pour indiquer clairement le pays d’origine desdits produits. Par contre, l’importateur doit s’assurer que le marquage est correctement fait.

Le marquage est régi au Canada par :

• Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA); ou
• le Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises pour les marchandises dont le pays d’origine de fait pas partie de l’ALENA.

Le gouvernement canadien entend changer certaines règles de marquage pour s’harmoniser à celles des États-Unis sur certains produits dont le pays d’origine fait partie de l’ALENA ou non, afin d’augmenter le nombre de produits marqués avec le pays d’origine.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec notre service de consultation à consultations@w2c.ca ou par téléphone au 514 368-2637, option 2.