Le Canada impose une surtaxe sur certains produits d’acier étrangers

Le gouvernement canadien a mis en place des mesures de sauvegarde provisoires sur certaines importations d’acier. Depuis le 25 octobre 2018, une nouvelle surtaxe de 25 % est imposée par le gouvernement canadien sur certains produits d’acier. Celle-ci sera en vigueur pour une durée de 200 jours en attendant que l’enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur émette des conclusions afin de déterminer si des mesures de sauvegarde définitives sont justifiées. Rappelons que le but de cette nouvelle surtaxe est d’aider les fabricants d’acier canadien et d’enrayer le dumping.

Il est important de noter que la surtaxe visant certains produits d’acier étrangers est imposée au-delà d’une quantité d’importations définie. Affaires mondiales Canada sera responsable de l’administration des contingents de produits importés non assujettis à la surtaxe, au moyen de la délivrance de licences d’importation.

Quels sont les produits d’acier visés par cette nouvelle surtaxe?

Les sept produits suivants sont visés par la nouvelle surtaxe :

• les tôles lourdes;
• les barres d’armature pour béton;
• les produits tubulaires pour le secteur de l’énergie;
• les tôles minces laminées à chaud;
• l’acier prépeint;
• le fil en acier inoxydable;
• le fil machine.

Vous trouverez sur le site Web du ministère des Finances une annexe présentant une description détaillée des produits visés ainsi que les numéros tarifaires associés. Vous trouverez également une annexe des volumes des contingents tarifaires des produits d’acier visés.

À quels pays s’applique la nouvelle surtaxe?

Tel que mentionné sur le site Web du ministère des Finances, la nouvelle surtaxe s’applique aux produits d’acier importés de tous les pays, à l’exception de ceux en provenance :

• Des États-Unis : Les importations des produits de toutes les catégories sont exemptées, étant donné qu’il a été déterminé qu’elles ne contribuaient pas de manière importante au dommage grave ou à la menace de dommage grave, étant donné l’imposition par le Canada d’une surtaxe de 25 % sur certaines importations d’acier en provenance des États-Unis depuis le 1er juillet 2018.
• Du Chili, d’Israël et d’autres bénéficiaires de l’Accord de libre-échange Canada-Israël : Les importations des produits de toutes les catégories sont exemptées, étant donné qu’elles ne constituent pas une part importante du total des importations.
• Du Mexique : Les importations de tôles lourdes, de barres d’armature pour béton, de tôles minces laminées à chaud, d’acier prépeint, et de fil en acier inoxydable sont exemptées, étant donné que les importations de ces produits en provenance du Mexique ne constituent pas une part importante du total des importations de ces produits. Toutefois, les importations de produits tubulaires pour le secteur de l’énergie et de fil machine en provenance du Mexique sont assujetties à la mesure de sauvegarde provisoire.
• Des pays en développement : Les importations des produits de toutes les catégories en provenance de bénéficiaires du Tarif de préférence général sont exemptées, étant donné qu’elles ne constituent pas une part importante du total des importations, à l’exception des importations de barres d’armature pour béton en provenance du Vietnam, qui sont assujetties aux mesures de sauvegarde provisoires.

Pour toutes demandes de renseignements supplémentaires, notre service de consultation demeure à votre disposition à l’adresse consultations@w2c.ca ou par téléphone au 514-368-2637 option 2.