L’ASFC publie sa liste des priorités de vérification

Dans le but de vérifier que les importateurs respectent les exigences et les programmes de l’ASFC, celle-ci procède à des vérifications, qui peuvent être aléatoires ou par priorités. 

Dans le cas des priorités de vérification, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vient de publier sa liste semi-annuelle pour le classement tarifaire, l’établissement de la valeur et l’origine de certains produits. Ces produits peuvent déjà avoir été sujets à des vérifications par le passé et se retrouver à nouveau sur la liste. 

Retrouvez la liste sur le site Web de l’ASFC en cliquant ici. 

Que faire si un des produits que vous importez se trouve sur cette liste?

Si un de vos produits se retrouve sur la liste de l’ASFC, vous pourriez recevoir un questionnaire, une lettre de vérification, une visite de vérification dans vos locaux ou l’examen d’autres renseignements ou articles de la part de l’ASFC.

Afin de vous préparer à toute éventualité, nous vous suggérons différentes procédures pour lesquelles les experts de W2C peuvent vous assister. Voici quelques suggestions : 

• Bien identifier les produits que vous importez;
• Créer une base de données pour les produits importés;
• Revoir la classification des produits et, dans le doute, obtenir une décision des douanes
• Implanter un système de vérification; les transactions douanières doivent être conformes. Assurez-vous que la valeur déclarée correspond au montant payé au vendeur;
• Si vous utilisez des traitements tarifaires préférentiels, assurez-vous d’avoir les certificats ou déclaration d’origine et qu’ils soient conformes;
• Participer à des séances de formation pour améliorer vos connaissances sur les données commerciales. W2C offre plusieurs formations pouvant vous être utiles; 
• Communiquer avec le bureau de votre courtier en douane et demander un préaudit de vos fichiers. 

Demandez de l’aide à des experts

Pour toute demande de renseignements supplémentaires, notre service de consultation demeure à votre disposition à l’adresse consultations@w2c.ca ou par téléphone au 514 368-2637, option 2.