L’accord ACEUM (USMCA) entrera en vigueur bientôt

Le 13 mars 2020, le Parlement a adopté le Projet de loi C-4, accordant la sanction royale à la «Loi portant sur la mise en œuvre de l’accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains» (la «Loi de mise en œuvre de l’ACEUM»). Le processus législatif s’est achevé très rapidement, beaucoup plus tôt que prévu. Immédiatement après, le Parlement fut ajourné pour une période de cinq semaines (jusqu’au 20 avril) en réponse à la pandémie du coronavirus COVID-19.

Avec l’adoption de la Loi de mise en œuvre de l’ACEUM, le Canada est le dernier des trois pays partenaires à ratifier le nouvel accord, ouvrant ainsi la voie à l’ACEUM (ou USMCA comme on l’appelle aux États-Unis ou au T-MEC au Mexique) pour entrer en vigueur.

Conformément au paragraphe 2 du Protocole remplaçant l’ALENA par l’ACEUM, les trois pays doivent s’informer mutuellement, par écrit, lorsqu’ils auront terminé leurs procédures internes de mise en œuvre, après quoi l’ACEUM entrera en vigueur (et l’ALENA prendra fin), le premier jour du troisième mois suivant la dernière notification écrite.

Le Canada devait achever son processus législatif pour le Projet de loi C-4 avant que la notification puisse être exécutée en vertu des dispositions pertinentes de l’ACEUM. Jeudi, le 2 avril 2020, le Canada a avisé les États-Unis et le Mexique qu’il avait complété son processus de ratification et qu’il était maintenant prêt à mettre en œuvre les mesures au sein de l’ACEUM. Le 3 avril 2020, le Mexique a informé le Canada et les États-Unis qu’il était également prêt à mettre en œuvre l’ACEUM. Si les États-Unis transmettent leur avis au Canada et au Mexique avant la fin avril, alors, selon le protocole, le nouvel ACEUM pourrait entrer en vigueur dès le 1^er juillet 2020.

On ne sait pas dans quel délai les États-Unis agiront. L’administration américaine avait auparavant voulu que l’ACEUM soit en place le 1^er juin. Mais c’était avant que la pandémie du COVID-19 ne perturbe considérablement l’économie mondiale et ne modifie radicalement le commerce transfrontalier entre les trois pays.

À la lumière de la pandémie actuelle du coronavirus, de nombreuses associations industrielles et commerciales ainsi que certains législateurs craignent que ce calendrier ne soit pas réalisable et mette une pression inutile sur les parties prenantes, car de nombreuses entreprises et chaînes d’approvisionnement sont actuellement fermées en raison du COVID-19.

Néanmoins, le nouvel accord entrera en vigueur plus tôt que plus tard. À titre d’exemple, l’Agence des services frontaliers du Canada a déjà commencé à publier certaines lignes directrices en vue de la mise en œuvre de l’AMEUC. Voir:

Avis des douanes 20-13 (ACEUM : Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité »)

Avis des douanes 20-14 (Mise en œuvre de l’ACEUM)

Avis des douanes 20-15 (ACEUM : Augmentation du seuil EFV – Expédition de faible valeur)

Il convient de noter que l’ACEUM ne prévoit pas de règles transitoires ; autrement dit, à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord, ce seront les règles ACEUM qui s’appliqueront aux importations et exportations pour lesquelles la préférence ACEUM sera revendiquée. Les anciennes règles de l’ALENA seront abrogées et ne s’appliqueront qu’aux importations et exportations où la préférence de l’ALENA fut revendiquée AVANT la date de mise en œuvre de l’ACEUM.

Les importateurs et exportateurs qui dépendent actuellement de l’ALÉNA doivent planifier et se préparer aux changements que l’ACEUM apportera, tels que les changements aux règles d’origine spécifiques aux produits (changements aux règles de changement tarifaire ou aux règles de teneur en valeur régionale), ou aux changements aux exigences du certificat d’origine, et aux modifications des procédures douanières, pour n’en nommer que quelques-uns.

Pour plus d’informations sur les modifications, veuillez consulter l’article précédent de W2C: Le nouvel accord ACEUM – êtes-vous prêt ?   

De plus, pour les envois par courrier express, des changements seront apportés aux seuils « De Minimis ». Le montant fixe pour la valeur De Minimis pour les envois par courrier express qui entrent :

• Aux États-Unis, sera fixé à $ 800,00 USD; identique au montant actuel.
• Au Canada, sera fixé à 150,00 $ CAD pour les droits de douane et 40,00 $ CAD pour les taxes (TPS, TVQ, TVH); contre les 20,00 $ CAD actuels.
• Au Mexique, sera fixé à $  117,00 USD pour les droits de douane et $ 50,00 USD pour les taxes (contre les 645 pesos ou $ 34,00 USD actuels).

Aussi, dès l’entrée en vigueur de l’ACEUM, l’ASFC va augmenter les seuils d’EFV (Expédition de faible valeur) applicables jusqu’à une valeur en douane estimative de 3 300,00 $ CAD (contre les 2 500,00 $ CAD actuels).

En conclusion, bien que le nouvel ACEUM soit basé sur les principes existants de l’ALENA, il y a plusieurs changements. Il est recommandé de revoir vos processus internes de gestion des certifications d’origine et d’analyse du pays d’origine selon les nouvelles règles de l’ACEUM. Bien que les règles de l’ALENA restent en place jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ACEUM, l’ALENA deviendra désuet pour les nouvelles transactions qui franchiront la frontière une fois que l’ACEUM sera mis en œuvre.

W2C offre plusieurs services pour vous aider à naviguer dans les changements à venir :

• Formation douanière
• Détermination du classement tarifaire
• Réalisation d’une analyse de l’origine basée sur un ALE (ALENA, ACEUM, AECG, PTPGP, etc.)
• Assistance lors des audits douaniers
• Demandes de décisions anticipées (ASFC) ou de décisions contraignantes (CBP)
• Et beaucoup plus

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