La facture de votre courtier en douane. Comment vous y retrouver?

Vous faites appel aux services d’un courtier en douane canadien pour faciliter vos importations et vos exportations? Quel soulagement de faire affaire avec quelqu’un qui pourra s’occuper pour vous de toute la paperasse douanière et qui pourra vous guider dans vos transactions à l’internationale.

Par contre, au moment de recevoir la facture du courtier, vous pouvez vous interroger longuement sur la présence de frais qui font en sorte que la facture ne reflète plus ce que vous vous attendiez à payer. En d’autres mots, le coût initial des services fournis par le courtier ne représente pas le coût réel qui vous est facturé. Gardez en tête que normalement votre courtier devrait vous expliquer la nature de tous les frais qui paraîtront sur votre facture pour vous éviter des surprises.

Chez W2C, nous savons qu’il est essentiel pour votre entreprise de comprendre la nature des coûts qui vous sont facturés. C’est pourquoi nous désirons vous éclairer par le présent article sur la nature des frais que vous pouvez retrouver sur la facture d’un courtier canadien.

Quels frais se retrouvent habituellement sur la facture d’un courtier canadien ?

Tout d’abord, faisons l’inventaire de ce qui pourrait se retrouver sur une facture de courtier canadien et qui constitue habituellement le coût des services que le courtier va vous vendre lorsque vous soumettez une demande:

• En premier lieu, on devrait retrouver le prix du courtage en douane, c’est-à-dire le coût que votre courtier vous facture pour la production de la déclaration douanière ou pour le dédouanement de votre marchandise.
• En second lieu, on devrait retrouver les frais associés à l’importation, qui sont les droits de douanes et les taxes (TPS) que vous devez payer pour les produits qui traversent la frontière selon les codes SH (Système harmonisé) associés. Ces frais sont associés au montant que le courtier pourrait débourser à l’ASFC pour couvrir les droits de douanes et la TPS en votre nom.

Outre ces éléments, il se peut que votre courtier vous facture aussi des frais en cours de route (qui ne sont pas inclus dans le coût initial des services vendus) pour les raisons suivantes :

• Vous faites ajouter des lignes supplémentaires à votre déclaration douanière (B3). Votre courtier ajoutera des lignes à votre déclaration B3 (qui sont facturables) si les produits importés ont des origines différentes ou des codes SH différents. Il est donc essentiel que le courtier vous informe sur le nombre de lignes qu’il offre gratuitement et sur les frais demandés pour les lignes supplémentaires.
• Vous voulez que votre courtier produise une facture de douane (commerciale) qui suit les règles émises par l’Organisation Mondiale des Douanes, ce qui lui demandera du temps supplémentaire de travail.
• Dans un souci d’efficacité, vous voulez que votre courtier paie pour le transport, l’entreposage ou la manutention de vos produits auprès d’un fournisseur de service. Cela occasionnera des « frais de débours » sur votre facture pour la gestion supplémentaire que devra faire votre courtier avec le fournisseur de service désigné.
• Vos importations nécessitent que votre courtier fasse des démarches pour obtenir des autorisations supplémentaires de la part d’autres agences gouvernementales. Par exemple, votre courtier pourrait avoir besoin de l’accord de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour les fromages que vous importez. Il vous facturera ainsi des frais « OGD » ou « other government department » (autres départements gouvernementaux).
• Vous importez des produits qui sont soumis à la réglementation « anti-dumping », ce qui pourrait occasionner des frais exigibles par l’ASFC.
• Vos produits sont arrêtés aux douanes et l’agent d’inspection demande à voir la version papier de vos documents pour l’importation. Votre courtier devra expédier ces documents sur place et cela occasionnera des frais. Sachez par contre que ce genre de situation est assez rare de nos jours.

Ces frais supplémentaires peuvent ainsi venir s’ajouter au coût des services vendus par le courtier initialement. Ils dépendront donc de vos demandes et de la complexité de votre dossier.

Quels sont les frais qui peuvent s’ajouter en extra et qui ne sont pas toujours inclus dans le prix de courtage?

Voyons maintenant les types de frais affichés sur la facture comme étant des frais extra, qui ne sont pas inclus dans le prix de courtage. Il faut comprendre que certains courtiers vont vous facturer séparément certaines opérations. Ces « frais extra » seront inclus dans votre facture et feront grimper son montant final:

• Votre courtier vous charge des frais pour l’envoi de fax à l’ASFC. Il n’inclut pas cette action dans son prix de courtage.
• Votre courtier vous charge des frais pour envoyer votre déclaration sur le système EDI de la douane. Il n’inclut pas ceci dans son prix de courtage.
• Votre courtier vous demande de payer pour la relâche douanière. Ceci n’est pas inclus dans son prix de courtage non plus.
• Votre courtier vous facture des « frais de traitement » (« processing fees ») ainsi que des « frais de transaction » (« transaction fees »). Il vous charge ainsi pour toutes les actions spécifiques qu’il n’a pas inclus dans son prix de courtage.

Quels autres types de frais est-il possible de retrouver sur la facture d’un courtier?

Finalement, voici des frais qui pourraient se retrouver sur la facture de votre courtier et qui demanderaient un suivi serré de votre part, car ce sont des frais qui ne sont pas communément nécessaires :

• Votre courtier vous demande de payer des « frais de sécurité » (« Bond fee » ou « security fee » en anglais.) Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre courtier à leur sujet, car ce sont des frais qui ne sont pas requis par l’ASFC.
• Votre courtier vous demande de payer des « outport fees », qui sont des frais occasionnés par un dédouanement fait par le courtier dans une province autre que celle où il est situé. Sachez que le dédouanement fait dans une autre province ne devrait pas, en temps normal, occasionner de frais supplémentaires.

Pour conclure…

Au moment de choisir votre courtier, il est donc préférable de comparer les frais que chaque courtier facture. Ainsi, vous aurez l’heure juste sur les services inclus dans le prix de courtage pour ne pas avoir à payer des frais extra par la suite. Il ne faut pas oublier qu’il est parfois normal de se faire ajouter des frais par-dessus le coût de courtage selon la complexité que votre dossier peut prendre en cours de route. Si vous avez toutefois des interrogations sur la nature de certains frais, il est préférable de questionner votre courtier sur l’origine de ces frais ou même de demander un second avis à un autre courtier. L’équipe de W2C demeure également à votre disposition pour répondre à vos questions.