Investir en conformité et formation douanière pendant la Covid-19
La pandémie Covid-19 continuera d’avoir des effets de grande envergure sur le commerce international et les opérations d’importation et d’exportation des entreprises canadiennes. Il en résultera inévitablement un ralentissement des activités manufacturières et de la vente au détail pendant que la crise perdure à divers degrés au cours des semaines et des mois à venir.
Le gouvernement du Canada a exprimé son engagement à maintenir les frontières ouvertes aux entreprises commerciales, même s’il restreint les voyages non essentiels pour le tourisme et les loisirs. Les agences des douanes du monde entier, y compris l’ASFC, ont introduit diverses mesures visant à aider les importateurs et les exportateurs en cette période de crise.
Tout juste sorti de la presse, on apprend que le Canada, les États-Unis et le Mexique vont de l’avant avec la mise en œuvre de l’accord ACEUM, qui remplacera l’ALENA. Le nouvel ACEUM entre en vigueur le 1er juillet 2020. C’est dans moins de 8 semaines. Les entreprises qui comptaient sur l’ALENA, fondé il y a plus de 26 ans, pour entrer leurs marchandises en franchise sur les marchés voisins de leurs partenaires nord-américains, devront se préparer d’ici le 1er juillet si elles veulent se conformer aux nouvelles règles et pouvoir continuer à profiter de l’entrée en franchise de droits pour leurs produits. De plus, l’ACEUM peut créer de nouvelles économies qui n’étaient pas disponibles en vertu de l’ALENA.
Il convient également de noter l’introduction, en début d’année, des nouveaux Incoterms 2020. Avec la pandémie, de nombreuses entreprises et leurs employés en charge de la logistique et des douanes n’ont pas pu s’y familiariser.
Bien que les défis posés par la Covid-19 soient nombreux, la réduction du volume des opérations quotidiennes résultant du ralentissement économique peut vous donner l’occasion (A) d’investir dans les améliorations de la conformité douanière que vous n’avez jamais le temps de traiter en temps normal, ou (B) de suivre une formation spécialisée sur les programmes douaniers, les processus d’amélioration et les opportunités de libre-échange qui peuvent bénéficier à votre entreprise.
Les discussions sur la conformité visent souvent à éviter les pertes. Un programme efficace de conformité douanière fournit des balises qui aident votre entreprise à atteindre ses objectifs commerciaux tout en atténuant les risques liés à la conformité. Il est également vrai que vos efforts de conformité sont des activités qui créent de la valeur positive pour une entreprise. Une entreprise dotée d’un programme efficace de conformité douanière peut être en mesure de fonctionner avec succès dans un environnement à haut risque comme celui créé par la pandémie actuelle, tandis que vos concurrents, avec des programmes de conformité plus faibles, peuvent décider qu’ils ne sont de taille pour fonctionner sur un tel marché. Votre capacité à fonctionner efficacement dans cet environnement à haut risque peut conférer à votre entreprise un avantage concurrentiel significatif.
Fait important à noter, le gouvernement du Québec a récemment annoncé le lancement du Programme d’action concertée pour le maintien de l’emploi (PACME). Le PACME a pour objectif de soutenir les entreprises québécoises qui ont connu une baisse de leurs activités à la suite du Covid-19, en fournissant une aide financière directe pour leurs activités de gestion des RH et du développement des compétences des travailleurs. L’objectif étant, pour ces entreprises, de profiter de la pause actuelle créée par la Covid-19 pour valoriser les compétences de leur main d’œuvre et se préparer à la reprise économique.
Gestion douanière W2C est accrédité par Emploi Québec en tant que formateur agréé pour offrir des formations professionnelles aux entreprises québécoises dans de nombreux domaines de la gestion de la conformité douanière, des accords de libre-échange et des Incoterms. La plupart des cours de formation standard de W2C et des cours de formation personnalisés sur mesure sont éligibles à la subvention PACME, où 100 % des coûts de formation peuvent être remboursés si les conditions du programme sont remplies.
Le gouvernement du Québec a accordé un budget de 100 millions de dollars au programme qui ne durera que six mois et qui sera administré selon le principe du premier-arrivé, premier-servi. Les projets sont acceptés jusqu’au 30 septembre 2020 ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée. Les projets de formation soumis peuvent être de durée variable (de quelques jours à quelques semaines) en fonction des besoins établis.
Jusqu’à la levée des restrictions de confinement et de distanciation sociale, tous nos cours de formation et séminaires seront disponibles en ligne. Cliquez ici pour consulter la liste des formations et séminaires proposés par W2C, dont la plupart peuvent être adaptés aux besoins spécifiques des clients. D’autres modules de formation sont également disponibles sur demande.
Si vous êtes intéressé par l’un des modules de formation en douane de W2C et/ou comment tirer profit de la subvention PACME, veuillez contacter W2C dès aujourd’hui à formation@w2c.ca.
Au-delà des ses services de formation en douane, W2C offre une gamme complète de services-conseils en douane, qui comprennent :
- L’évaluation et l’appréciation des valeurs en douane
- La détermination du classement tarifaire des marchandises importées/exportées en vertu du Système harmonisé
- La détermination des exigences des autres agences gouvernementales participantes
- L’assistance lors des audits douaniers
- Les services d’appel et de recours en matière de sanctions et de cotisations de droits/taxes
- Les services d’audit préventif (simulé) pour évaluer le niveau de conformité de votre entreprise
- Les demandes de décisions anticipées auprès de l’ASFC ou de décisions contraignantes auprès du CBP américain
- L’analyse du pays d’origine selon un quelconque accord de libre-échange du Canada, pour le marquage ou le traitement préférentiel
- Les marchandises affectées par les mesures de sauvegarde américaines (surtaxes) et l’analyse de transformation substantielle
- Les services de recouvrement de droits trop-payés (par exemple, « drawbacks » et remboursements)
- Les demandes d’adhésion à des programmes douaniers spéciaux (exonération des droits, entrepôt de stockage, programmes de négociants fiables, etc.)
Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici pour visiter la section Consultation du site Web de W2C.
Si vous souhaitez recevoir plus d’information sur les services conseils en douane offerts par W2C, vous pouvez nous écrire par courriel à consultations@w2c.ca dès aujourd’hui.