Importer des armes à feu au Canada : ne vous tirez pas dans le pied

L’automne est arrivé, les feuilles changent de couleur, et la saison de la chasse va bientôt commencer. Au Canada, la chasse est une activité populaire auprès de nombreux sportifs et amateurs de plein air. Mais avant de planifier votre prochaine sortie, gardez à l’esprit les points suivants :

• La chasse est interdite dans les parcs nationaux du Canada.
• Vous devez obligatoirement obtenir un permis provincial de chasse auprès des autorités provinciales appropriées.
• Un permis provincial de chasse n’est pas un permis d’arme à feu.

Tout change de l’autre côté de la frontière

Qu’il s’agisse de tir sportif ou de chasse au gibier, tel que le canard, l’orignal ou le grizzly, vous devez connaître la réglementation des armes à feu du Canada, qui est très différente de celle des États-Unis ou des autres pays. Contrairement aux États-Unis, la réglementation des armes à feu canadienne est très restrictive.

• L’importation des armes à feu est contrôlée à la frontière par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). De plus, elle est réglementée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui est également responsable de la délivrance des permis d’arme à feu et des permis d’acquisition requis pour certaines armes à feu.

Les catégories d’armes à feu

Au Canada, les armes à feu sont classées dans trois catégories :

• Les armes à feu prohibées
• Les armes à feu à autorisation restreinte
• Les armes à feu sans restriction

Quelles sont les différences entre ces 3 classes d’armes?

Les armes à feu prohibées comprennent la plupart des armes de poing, les armes automatiques ou de type militaire et les répliques d’armes à feu (excluant les antiquités).

• Dans la plupart des cas, les non-résidents ne peuvent pas importer d’armes prohibées au Canada.
• Les citoyens canadiens peuvent demander un permis spécial pour importer des armes prohibées, mais celui-ci est généralement réservé au personnel militaire et aux agents de la paix.

Les armes à feu à autorisation restreinte comprennent les armes de poing qui ne sont pas prohibées.

• On retrouve dans cette catégorie les armes à feu semi-automatiques qui peuvent tirer des munitions à percussion centrale et pourvues d’un canon de moins de 470 mm; les armes à feu pouvant tirer lorsqu’elles sont réduites à une longueur de moins de 660 mm par repliement, emboîtement ou par tout autre moyen; et certaines armes à feu désignées comme telles par le Code criminel.

Les armes à feu sans restriction incluent la plupart des fusils de chasse.

• Vous n’avez pas besoin de permis d’arme à feu pour l’importation temporaire de ce type d’armes pour les compétitions ou la chasse.
• Si vous êtes un visiteur au Canada, vous devrez présenter une déclaration d’arme à feu pour non-résident (GRC 5589) à la frontière. Celle-ci peut être remplie avant votre arrivée, mais doit obligatoirement être signée devant un agent des services frontaliers.

Directives pour l’importation d’armes sans restriction et à autorisation restreinte

Il existe des dispositions pour l’importation d’armes sans restriction et à autorisation restreinte au Canada, mais des directives strictes s’appliquent!

• L’arme à feu en question doit être enregistrée au préalable auprès du Programme canadien des armes à feu (PCAF). Vous devrez également obtenir une autorisation de transport, délivrée par le contrôleur des armes à feu. Contactez la GRC pour vérifier si vous détenez tous les documents nécessaires à l’importation de votre arme, faute de quoi cette dernière pourrait être saisie à la frontière.
• Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à importer des armes à feu.
• Toute arme à feu doit être déclarée à l’ASFC au premier point d’arrivée au
• Canada.
• L’agent des services frontaliers déterminera si vous avez une raison valable d’apporter votre arme à feu sans restriction au Canada.
• Vous devrez remplir une déclaration d’arme à feu pour non-résident et établir une liste de toutes les armes à feu que vous apportez. Des frais de 25 $ seront exigés.

Une quantité limitée de munitions peut également être apportée au Canada s’il s’agit du calibre correspondant à votre arme à feu (jusqu’à 5000 cartouches). Veuillez noter que certains chargeurs grande capacité sont interdits!

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l’importation d’armes à feu au Canada sur les sites Web de l’ASFC ou de la GRC.

Ne vous tirez pas dans le pied! Appelez un courtier en douane agréé avant d’apporter vos armes à feu au Canada.