Importation post-Brexit de produits d’origine du Royaume-Uni

Le Canada et le Royaume-Uni ont conclu un accord commercial intérimaire post-Brexit. C’est ce qu’ont annoncé, le 21 novembre, le premier ministre canadien Justin Trudeau et le premier ministre britannique Boris Johnson.

Voir les articles des nouvelles de la CBC et de la BBC.

QU’EST-CE QUE LE BREXIT ?

Le « Brexit » est une contraction de « British exit » et est le mot utilisé pour désigner la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne (UE). Le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier 2020 et est entré en période de transition pendant laquelle le Royaume-Uni et l’UE devaient négocier leur relation future.

Au moment d’écrire cet article, il n’y avait toujours pas de certitude de ce que serait la future entente de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’UE. De plus, il n’est toujours pas garanti que cette nouvelle entente entre le Royaume-Uni et l’UE sera conclue d’ici la fin de la période de transition ( le 31 décembre). Des expressions telles que « Soft-Brexit » (Brexit « doux »), « Hard-Brexit » (Brexit « dur ») ou « No Deal » (aucun accord négocié) sont devenues des expressions courantes dans les médias pour résumer, au jour le jour, les divers avis concernant l’issue des négociations entre le Royaume-Uni et l’UE.

Il convient de mentionner que, durant la période de transition de 2020, le Royaume-Uni a continué d’être entièrement soumis aux lois de l’UE, incluant toute nouvelle législation adoptée par l’UE pendant la transition. Lorsque la période de transition se terminera le 31 décembre, le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux traités européens, tel l’AECG (CETA), avec des pays tiers comme le Canada.

Conscient de la nécessité d’une certitude, le Canada a accepté que le Royaume-Uni demeure partie à l’AECG pour la durée de la période de transition, ce qui explique la continuité des revendications du traitement préférentiel AECG sur les marchandises éligibles du Royaume-Uni importées au Canada tout au long de 2020 et jusqu’au 31 décembre.

Peu importe le résultat des négociations entre le Royaume-Uni et l’UE, il est probable qu’il y aura des changements immédiats aux rapports commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE. Dans l’éventualité d’un « Brexit dur », les préférences commerciales entre le Royaume-Uni et l’UE disparaîtraient et l’échange serait régi par les engagements internationaux de chacune des parties (p. ex. : Protocoles de la nation la plus favorisée).

Actuellement, lorsque les marchandises sont importées dans un pays membre de l’UE, elles sont en libre circulation à l’intérieur du territoire de l’UE (incluant le Royaume-Uni) pour distribution ultérieure. Après le 1^er janvier, la circulation libre de marchandises entre l’UE et le Royaume-Uni cessera, exigeant de procéder à un dédouanement et d’autres formalités gouvernementales sur les marchandises circulant entre les parties.

Selon que le Brexit final sera « doux ou dur », les entreprises canadiennes transigeant au Royaume-Uni et dans les autres pays du l’UE subiront sûrement une incidence sur leur logistique. Cela demandera probablement la mise en place de chaînes d’approvisionnement séparées pour les marchandises destinées au Royaume-Uni des marchandises allant aux autres pays de l’UE, ou inversement pour les marchandises provenant du Royaume-Uni, à destination du Canada.

Gardez à l’esprit qu’après le 1^er janvier, tout matériel et composant originaire du Royaume-Uni qui est incorporé aux articles produits dans un pays de l’UE pourrait affecter le statut « originaire » des produits finis en vertu de l’AECG. De même, les matériaux et composants originaires de l’UE qui sont incorporés aux articles produits au Royaume-Uni pourraient disqualifier les produits finis du traitement préférentiel en vertu de l’Accord provisoire de continuité commerciale Canada – Royaume-Uni (voir ci-dessous).

L’ACCORD PROVISOIRE DE CONTINUITÉ COMMERCIALE CANADA – ROYAUME-UNI (« Canada-UK TCA ») :

L’entente AECG existante demeurera en vigueur entre le Canada et les autres pays membres de l’UE. Toutefois, l’AECG ne s’appliquera plus au Royaume-Uni à compter du 1^er janvier 2021.

Pour le commerce Canada – Royaume-Uni, le nouvel Accord provisoire de continuité commerciale Canada -Royaume-Uni entrera en vigueur le 1^er janvier 2020.

Ce nouvel accord n’est qu’un accord provisioire qui sera mis en place puisque le Canada et le Royaume-Uni mènent des négociations vers un accord de libre-échange plus exhaustif. Cet accord provisoire permettra un accès continu aux bénéfices de l’AECG sur une base bilatérale, incluant l’élimination des tarifs sur 98 % des produits canadiens exportés au Royaume-Uni.

Vous pouvez trouver des sources d’informations supplémentaires ici et ici.

La CBC rapporte que : « les deux côtés ont convenu à la reconduction de l’AECG dans un accord transitionnel à court-terme, reproduisant la plupart des textes existants et renégociant seulement ce qui était requis pour répondre à l’échange avec le Royaume-Uni seulement ».

 La CBC rapporte également que l’accord doit recevoir l’approbation du Parlement : « Maintenant que les négociations ont été conclues, l’accord doit être approuvé par les deux gouvernements. Dans le cas du Canada, la législation pour changer les règlements et les lois (incluant son tarif douanier) afin de se conformer au nouvel accord, doit être approuvée par le Parlement avant que l’accord puisse entrer en vigueur ».

 W2C continuera de suivre de près la situation et avisera une fois que les détails (p. ex. : règles d’origine, exigences de preuve d’origine, codage du traitement des tarifs, etc.) auront été publiés par l’Agence des services frontaliers du Canada et toute autre agence gouvernementale participante.

W2C offre divers services de consultation liés aux accords de libre-échange :

1. Cours de formation et séminaires sur la gestion des préférences qui satisfont aux critères d’origine
2. Détermination du classement tarifaire du SH (nécessaire à la détermination des règles d’origine applicables)
3. Effectuer une analyse d’origine (ALÉNA, ACÉUM, AÉCG (CETA), PTPGP (CPTPP), etc.)
4. Recouvrement des droits de douane et correction différée
5. Soutien à la vérification durant les audits d’origine de l’ASFC et du U.S. CBP
6. Demandes de décisions anticipées (« rulings ») sur l’origine auprès de l’ASFC ou du U.S. CBP

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre représentant W2C dès aujourd’hui.