ACEUM – Comment gérer vos réclamations de libre-échange en toute conformité
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) est en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Comme c’était le cas dans le cadre du précédent Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de nombreux importateurs et exportateurs nord-américains revendiquent le traitement préférentiel de l’ACEUM sans les marchandises ayant fait l’objet d’une analyse d’origine en bonne et due forme au préalable, comme le prescrivent les règles d’origine et les procédures d’origine de l’ACEUM.
Remarque : ACEUM est synonyme de USMCA (United States-Mexico-Canada-Agreement), qui est la désignation utilisée aux États-Unis. Au Mexique, ils utilisent le terme T-MEC (Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá), et au Canada anglais on utilise le terme CUSMA (Canada-United States-Mexico-Agreement). Tous ces termes désignent le même accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Si vous ne comprenez pas parfaitement l’ACEUM, votre entreprise pourrait soit manquer des opportunités de réduction tarifaire rentables, soit se soumettre à des pénalités coûteuses, ainsi qu’à des cotisations de droits et taxes sur les transactions douanières rétroactives dans le cas où une agence de douane renverserait votre revendication de libre-échange.
Dans cette formation de 3 heures et demie sur la conformité commerciale, les participants apprendront comment qualifier correctement leurs produits conformément aux règles et directives ACEUM, comment gérer leurs certifications d’origine ACEUM ainsi que comment mettre en œuvre des pratiques de tenue de livres et registres qui peuvent résister à un audit d’origine de l’ASFC ou du CBP américain.
Notre expert, Marc Ticehurst, qui a plus de 27 ans d’expérience dans l’industrie douanière, couvrira les sujets suivants :
- Les bases de tous les accords de libre-échange
- Un aperçu général de l’ACEUM
- Exigences de preuve d’origine – La certification d’origine ACEUM
- Comprendre les critères d’origine ACEUM
- Analyse d’origine ACEUM (classification, sollicitation, qualification, certification)
- Règles d’origine ACEUM
- Règles pour les secteurs spéciaux (chimique, fer & acier, textile & vêtements, agriculture, automobile)
- Points d’origine plus fins (accumulation, de minimis, réparations et retours, ensembles)
- Tenue de livres et registres en vertu de l’ACEUM
- Dispositions d’audit et mesures d’exécution de l’ASFC versus celles du CBP américain
À qui s’adresse cette formation?
- Aux employés d’importateurs canadiens, qui importent des marchandises des États-Unis ou du Mexique
- Aux employés de fabricants et/ou d’exportateurs canadiens qui exportent des marchandises aux États-Unis ou au Mexique
- Aux employés d’entreprises canadiennes, qui agissent en tant qu’importateurs non-résidents aux États-Unis (c.-à-d. les compagnies canadiennes qui dédouanent leurs propres marchandises exportées aux États-Unis auprès du CBP américain)
Veuillez noter que W2C propose également des formations douanières en ligne personnalisées (adaptées au client), sur demande. Si vous souhaitez recevoir une formation interne sur l’ACEUM, veuillez contacter notre service de formation ou votre représentant W2C.
Pour toute information additionnelle, téléphonez au : 1.514.368.2637 x112