Conformité douanière I: Survol

Vous importez de la marchandise au Canada ou exportez vers d’autres pays ? Cette formation s’adresse à vous !

À l’aide d’exemples concrets, notre expert en douane vous présentera les sujets suivants:

Les principes de conformité douanière et le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Les autres départements gouvernementaux
La classification de produits et le système harmonisé
Les applications selon l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et l’Accord économique et commercial global (AECG)
Les étapes d’une transaction douanière :
- droits, taxes et comptabilité des douanes
- expéditions de faible valeur courrier (LVS/EFV) et expéditions de faible valeur non courrier
Le marquage de marchandise
La vérification de la déclaration (les responsabilités de l’importateur)
- les ajustements (amendement volontaire, réclamations)
L’exportation et la réimportation :
- incoterms
- facture commerciale et déclaration d’exportation
- retour de marchandise

À qui s’adresse la formation ?

Acquérir une compréhension générale des principes de conformité douanière aux côtés d’un expert comptant plus de 25 ans d’expérience dans le domaine, à l’aide d’exemples concrets et d’actualité.
Acquérir une compréhension générale de la responsabilité en tant qu’importateur ou exportateur sur les obligations d’autoréglementation et la conformité douanière.
Comprendre les principales étapes d’une transaction douanière et connaître les détails importants afin d’éviter des pénalités qui pourraient s’avérer coûteuses.
Obtenir des explications sur toutes les questions relatives aux transactions douanières.

Chaque participant à nos programmes de formation recevra un cahier de références pratiques.

La formation est d’une durée de 4 heures.

Notez qu’il est également possible de bénéficier d’une formation ou coaching adapté selon vos besoins.

Pour toute information additionnelle, téléphonez au : 1.514.368.2637 x112