Déclaration à l’exportation
Tout comme les importations au Canada, les marchandises exportées du Canada requièrent une déclaration à l’exportation au moyen du formulaire B13A.
Les exceptions à cette règle concernent les expéditions d’une valeur inférieure à 2 000 $ CA pour les marchandises non contrôlées et les marchandises dont les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines sont la destination finale. Pour toute autre destination, lorsque la valeur totale de votre expédition est de 2 000 $ CA ou plus, ou lorsque les marchandises sont contrôlées, une déclaration doit être produite.
Depuis le 1er octobre 2020, les déclarations à l’exportation doivent être transmises électroniquement sur le portail de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), à savoir le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE).
Il arrive souvent que les exportations au Mexique transitent par les États-Unis par camion, que les exportateurs omettent de déclarer leurs expéditions et que les transporteurs routiers n’informent pas leurs clients. Cette pratique peut générer une pénalité.
Le fait de ne pas déclarer ces exportations peut entraîner une pénalité de 500 $ à 2 000 $ par expédition. L’ASFC peut appliquer ces pénalités sur toutes les exportations non déclarées au cours des six dernières années.
C’est une situation que vous devez corriger le plus rapidement possible. Comment ? En soumettant une divulgation volontaire avant que l’erreur ne soit détectée par l’ASFC ou tout autre ministère.
La première étape consiste à produire une liste de toutes vos exportations non déclarées au cours des six dernières années, en prenant soin d’inclure, entre autres, la date de l’expédition, le port de sortie et le moyen de transport.
Par la suite, un document décrivant la situation, la façon dont le problème a été constaté et dont vous comptez le résoudre, doit être rédigé avec une série de déclarations.
Le tout devra être transmis à l’équipe de conformité douanière de l’ASFC. Ensuite, vous devrez, naturellement, vous assurer de produire vos déclarations d’exportation.
Il est très important de faire preuve d’une grande transparence lors de votre divulgation volontaire. Pour vous assurer de tout faire selon les normes, nous vous suggérons de communiquer avec l’un de nos conseillers.