Accords de libre-échange

Le Canada a plusieurs ententes de libre-échange avec de nombreux pays dans le monde. Nos conseillers en douane peuvent vous aider à tirer avantage de ces ententes et ainsi vous permettre d’économiser sur les tarifs douaniers.

Comment votre marchandise peut-elle être éligible à un accord de libre-échange?

En bref, pour chaque accord, il y a des conditions à respecter : l’acheminement des marchandises, leur certification et leur éligibilité à l’accord.

D’abord, en ce qui concerne l’acheminement des marchandises, celles-ci doivent, dans tous les cas, transiter entre les pays membres de l’accord. Il peut être possible pour les marchandises de transiter par un pays ne faisant pas partie de l’accord, mais elles ne doivent pas entrer dans le marché local et doivent demeurer sous contrôle douanier [des pièces justificatives sont requises pour le prouver].

Par ailleurs, les règles d’origine permettant de déterminer si les marchandises sont originaires d’un des pays faisant partie de l’accord de libre-échange varient d’un accord à l’autre. Certaines règles exigent carrément une transformation suffisante des marchandises pour connaître un changement tarifaire; d’autres règles demanderont un changement de tarif ou une teneur en valeur régionale suffisante.

Dans certains cas, plusieurs critères seront requis; une transformation suffisante et une teneur en valeur régionale suffisante. Il est donc important d’effectuer une détermination d’origine avant de certifier des marchandises.

Finalement, afin de confirmer l’éligibilité des marchandises, il faut produire une déclaration d’origine ou un certificat d’origine dépendamment de l’accord.

Le procédé pour être éligible à un accord commercial ou de libre-échange peut être assez complexe et demander plusieurs heures de travail. Nos conseillers en douane peuvent vous appuyer dans ce processus.

Les services de consultation offerts par W2C

Voici quelques services que nos conseillers en douane vous proposent :

• Identification des accords de libre-échange;
• Détermination d’origine de vos produits;
• Obtention et vérification des certificats d’origine.

Notez que vous pouvez aussi vous inscrire à un de nos séminaires sur les différents accords de libre-échange impliquant le Canada. Restez à l’affût des dates sur notre site de formation.