Commerce international – Connaissez-vous les droits et taxes ?

Dans le premier d’une série d’articles, nous avons noté que l’importation des marchandises ne peut pas être improvisée. Une bonne planification est importante pour éviter les coûts et les délais imprévus.

On se doit de connaître le rôle et les responsabilités de toutes les parties impliquées dans la chaîne d’approvisionnement : l’acheteur/importateur, le vendeur/exportateur, le transporteur, le service des douanes et le courtier et en douane.

Qui prendra en charge les coûts, les formalités douanières et les risques dans l’acheminement des marchandises du point A au point B ? Il est important de bien négocier l’Incoterms lors d’un achat ou d’une vente. Nous avons noté que les entreprises moins expérimentées laisseront souvent ces responsabilités à l’autre partie en choisissant un Incoterms d’arrivée (DAP, DPU, DDP), alors qu’une entreprise expérimentée, qui possède les connaissances en transport international, préférera contrôler les coûts et choisira un Incoterms de départ (EXW, FOB, FCA).

Il faut également s’assurer que la marchandise répond aux exigences des autres ministères et qu’elle est admissible au Canada : il faut déterminer si un permis est requis, si le marquage est conforme, etc.

Maintenant, on se doit de bien connaître les droits et taxes applicables au Canada. Il existe différents types de taxes à l’importation qui peuvent s’appliquer : les droits ad valorem, les droits spécifiques, les droits antidumping, la taxe d’accise, etc. Chacune d’elle sera déterminée en fonction du produit (sa description, sa composition et son utilisation), de sa classification douanière et de son origine.

Nous verrons dans un prochain article comment déterminer la classification douanière.

• Le droit ad valorem est un pourcentage variant de 0 à plus de 200%, appliqué sur la valeur en douane des marchandises en dollars canadiens.
• Le droit spécifique est un montant fixe exprimé en dollars ou en cents appliqué sur une unité de mesure (nombre, poids, douzaine, etc.).
• Les droits antidumping seront appliqués sur les marchandises sous-évaluées.
• Les droits compensatoires seront appliqués sur les marchandises subventionnées.
• La taxe d’accise est appliquée sur les véhicules énergivores, les climatiseurs pour automobile et l’essence.
• La surtaxe est un droit de douane supplémentaire appliqué sur les droits déjà existants.
• La taxe sur les produits et services (TPS).
• La taxe provinciale.

Les droits ad valorem sont appliqués sur la très grande majorité des produits des chapitres 1 à 99 du tarif des douanes, alors que les droits spécifiques s’appliquent principalement sur les produits des chapitres 1 à 24 (les animaux vivants, les volailles, les produits laitiers, les légumes, les fruits, les céréales, la farine, les graisses, les produits alimentaires, les sucres, le cacao et les préparations alimentaires et les boissons).

Pour ce qui est des droits antidumping et compensateurs, ils seront appliqués sur des produits bien spécifiques sur lesquels le gouvernement canadien a mené une enquête. Le but est d’aider les producteurs canadiens victimes de concurrence étrangère illégale sur le marché canadien.

Il y a plusieurs vérifications à faire pour déterminer les droits et taxes applicables. Une bonne préparation évitera de mauvaises surprises et vous permettra d’établir les coûts justes sur vos produits.