Comment importer des trophées de chasse ?
Si vous aimez voyager dans d’autres pays pour chasser et que vous désirez rapporter un trophée, quelques points utiles valent la peine d’être connus. Que vous alliez en Afrique, aux États-Unis ou ailleurs sur la planète, il y a des règles à respecter pour quiconque veut faire entrer au pays un animal abattu ou une partie d’un animal abattu. Dans les prochaines lignes, nous vous expliquerons à quoi vous attendre à la douane canadienne lorsque vous importez des trophées de chasse.
Le type de trophée de chasse importe-t-il ?
Il est important de savoir qu’il existe la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui sert à protéger les plantes et animaux sauvages. Ainsi, « les échanges internationaux sont contrôlés pour éviter de nuire à la survie de l’espèce. La protection CITES s’applique aux animaux et aux plantes en voie de disparition sous quelque forme que ce soit :
- vivants ou morts
- en entiers ou en parties
- tout produit fabriqué à partir d’eux. »
Si vous importez un animal mort, en entier, en parties ou sous forme de produit, vous devez demander la permission au pays d’où provient le trophée de chasse. Sachez qu’il y a différents niveaux de protection au sein de la CITES. Si votre trophée de chasse fait partie des espèces présentes dans l’annexe de la CITES, vous devrez demander un permis.
Dois-je payer des droits et des taxes lors de l’importation de mon trophée de chasse ?
Les trophées de chasse sont classés sous le code SH 9705.00.00. 00. Ceci dit, ils sont exempts de droits de douane. En règle générale, vous n’aurez pas à payer de taxes (TPS et TVQ) si votre trophée de chasse a une valeur de 800 $ CAN et moins, car il est considéré comme étant un effet personnel. Pour ce faire, vous devrez présenter la version originale de la déclaration de l’ASFC aux exemptions personnelles (E24), sinon les taxes demeurent applicables pour les valeurs de 800 $ CAN et moins.
Il y a-t-il d’autres procédures à suivre avec la douane ?
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est un service gouvernemental qui régit, grâce au règlement sur la santé des animaux, l’importation des tissus tégumentaires d’espèces de mammifères et d’oiseaux. Ainsi, une fois que votre trophée de chasse franchit la frontière canadienne, il sera probablement inspecté et devra répondre à des critères selon son type. Vous pouvez trouver sur le site de l’ACIA les différentes conditions d’importations.
Pour toute demande de renseignements supplémentaires, notre service de consultation demeure à votre disposition à l’adresse consultations@w2c.ca ou par téléphone au 514 368-2637, option 2.