Comment fonctionne le marquage des produits importés au Canada?
Un des éléments nécessaires à un dédouanement réussi est le marquage conforme des produits que vous importez. En effet, si vous importez certains produits qui seront vendus en magasin, il faut respecter la procédure en matière de marquage au Canada. Pour ce qui est de certains produits qui ne sont pas destinés à être vendus directement au consommateur, les règles changent. Dans cet article, nous vous expliquerons brièvement ce que vous devez savoir sur le marquage des produits importés au Canada.
Le marquage des produits destinés à être achetés par un consommateur
Tout d’abord, il faut savoir que le marquage des produits importés est régi par la Loi sur les douanes, plus précisément l’article qui concerne le marquage des produits. Ainsi, tous les produits importés qui finissent en magasin et qui sont achetés par un consommateur doivent être marqués. L’idée derrière le marquage est que le consommateur doit pouvoir voir où est fabriqué le produit. En d’autres termes, il faut que le consommateur puisse voir la mention « Made In » ou « fabriqué en » sur le produit en soi, sur la boîte ou même au travers de la boîte. Par exemple, il faudrait retrouver sur une tasse achetée dans un magasin un autocollant ou une marque sur laquelle on peut voir la mention.
La procédure technique pour marquer un produit se trouve dans le mémorandum sur le marquage des marchandises importées. Certains points doivent être respectés selon différents contextes; par exemple, tout ce qui vient d’un des pays membres de l’ALENA doit être marqué en français, en anglais ou en espagnol. Tous les produits provenant d’autres pays doivent être marqués en français ou en anglais.
À qui revient la tâche de marquer les produits?
En temps normal, la tâche de marquer les produits revient à l’exportateur. Il est donc important de s’organiser avec lui si vous souhaitez importer des produits au Canada. Si la douane fait un examen lors de l’arrivée des produits et que ceux-ci ne sont pas marqués, la responsabilité revient à l’importateur et la douane peut lui donner une pénalité ou retourner les produits, ou demander à l’importateur de marquer les produits sur place et sous supervision. Il faut par contre s’assurer de ne pas répéter l’erreur trop souvent, car les produits pourraient éventuellement être retournés sans possibilité de les marquer sur place.
L’importateur peut aussi s’occuper de marquer les produits une fois que ceux-ci sont entrés au pays. Par contre, il doit avoir pris une entente à l’avance avec la douane qui permet de procéder au marquage dans ses propres locaux.
Qu’en est-il des produits importés qui ne sont pas destinés à être vendus aux consommateurs?
Certains produits n’ont pas à être marqués; les produits industriels ont habituellement besoin d’un certificat d’origine uniquement. Par ailleurs, lorsqu’une agence gouvernementale fait la gestion de l’importation de certains produits, sa procédure en ce qui a trait à l’origine des produits a préséance sur la procédure de marquage des produits. De même, les produits pharmaceutiques ou les produits institutionnels n’ont pas à être absolument marqués. À titre d’exemple, les couvertures utilisées dans un hôpital n’auront pas à être marquées, car ce n’est pas le consommateur qui ira acheter le produit en magasin. Si nous suivons la logique du marquage expliquée plus haut, le patient qui utilise la couverture n’a pas besoin de savoir où celle-ci est fabriquée. Ceci dit, l’acheteur qui travaille pour l’établissement devra connaître cette information.
Autrement, il peut aussi y avoir des exceptions au marquage de produits qui ne sont pas destinés à être achetés par un consommateur. Par exemple, dans le cas du dossier des surtaxes sur l’acier et l’aluminium imposées par les États-Unis, le Canada a harmonisé ses règles de marquage avec celles des États-Unis. Ainsi, certains produits d’acier et d’aluminium importés au Canada doivent être marqués pour permettre aux États-Unis de savoir où sont fabriqués les produits importés du Canada.
En conclusion
Pour conclure, il est important pour les importateurs canadiens de bien s’informer sur la façon dont les produits importés au Canada doivent être marqués. Ainsi, tout dépendra du type de produits importés. Les conseillers en douane de W2C peuvent vous aider à déterminer quelle sera la procédure à suivre. Vous pouvez communiquer avec eux à l’adresse consultations@w2c.ca ou par téléphone au 514 368-2637, option 2.