Changements annuels aux codes de classification

Comme chaque année, les codes de classification douanière sont affectés par de multiples changements. Janvier 2021 ne fera pas exception ! Certains changements sont apportés dans le code tarifaire (code à 10 chiffres), dans les quantités statistiques ou dans les droits de douane applicables.

Tous les changements sont identifiés dans le tarif canadien, en format PDF uniquement, par une barre de changement dans la marge de gauche. Vous pouvez accéder au tarif canadien ici.

Les codes tarifaires sont un pilier de la conformité douanière. En connaissant le code tarifaire correspondant à vos marchandises, vous serez en mesure de déterminer les droits de douane applicables à l’importation, d’identifier les règles d’origines applicables à vos produits selon l’accord de libre-échange dont vous désirez bénéficier, et de connaître les exigences des autres ministères qui pourraient devoir être respectées.

Lorsqu’il y a un doute quant au classement de votre marchandise, les importateurs peuvent demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire. Une fois la décision rendue, l’importateur se doit de la respecter. Celle-ci procure une protection contre les pénalités, puisque l’ASFC pourrait modifier sa décision dans le futur mais ne pourra pas appliquer de pénalités sur les dossiers produits antérieurement et sur lesquels la décision a été appliquée, ni réclamer les droits de douane qui pourraient maintenant être applicables.

Les experts de W2C peuvent vous aider dans tous les aspects de la classification douanière,

• en procédant à une vérification de vos dossiers des quatre dernières années ;
• en émettant une opinion sur la classification de vos marchandises selon leur description, leur composition et leur utilisation ;
• en obtenant une décision anticipée auprès de l’ASFC dans les cas d’incertitude ; et
• en produisant un rapport complet sur le travail accompli.

Cet exercice vous permettra de produire ou de mettre à jour votre base de données qui pourra être utilisée pour la vérification des transactions douanières produites par votre courtier en douane ou pour déterminer les codes de classification requis à l’exportation.

N’hésitez pas à communiquer avec nous. Il nous fera plaisir de vous aider.