ALÉNA et le certificat d’origine
Je profite de cette opportunité pour clarifier certains points sur l’Accord de libre-échange nord-américain et l’application du certificat d’origine. Je suis encore surpris aujourd’hui qu’il y ait encore beaucoup de gens qui comprennent peu l’Accord de libre-échange nord-américain et les principes de son application. Ce que j’entends souvent…”Ça vient des États-Unis y’a pas de droits de douane la-dessus”. Pas parce qu’un produit vient des États-Unis qu’il s’avère que c’est en franchise de droits de douane. Pour être admissible en vertu de l’ALENA, la marchandise doit avoir été fabriquée soit au Canada, soit aux États-Unis, soit au Mexique, ou encore, une combinaison de ces pays.
C’est pourquoi, un produit en provenance des États-Unis, mais fabriqué en Chine, qui entre au Canada, n’est évidemment pas une exemption de droits de douane parce qu’il arrive des États-Unis. Croyez-le ou non, en 2016, on voit encore passer des certificats d’origine de l’ALENA accompagnés de produits d’origine “Made in China”!
Les produits doivent avoir été expédiés par l’un des pays de l’ALÉNA
Une table fabriquée aux É.-U. mais achetée en France et expédiée de la France n’est pas éligible au traitement tarifaire de l’ALENA. En effet, le fait qu’elle soit fabriquée aux É.-U. ne la rend pas automatiquement admissible. D’un point de vue légal, l’importateur doit avoir en main, au moment de l’importation, un certificat d’origine valide, daté et signé par le fabricant ou l’expéditeur. Cependant, pour les expéditions de faible valeur, un texte standard d’attestation d’origine est encore accepté.
L’importance du certificat d’origine
Gardez en tête que le fabricant ou l’expéditeur est responsable de fournir le certificat d’origine, mais l’importateur canadien doit négocier avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Donc s’il y a un problème avec le certificat d’origine, c’est l’importateur qui doit payer les droits et taxes non prévus. Parfois il est simple de retourner vers le fournisseur et lui demander une nouvelle version du certificat, mais ce n’est pas toujours si facile.
Il est donc important de s’assurer que le certificat est valide. Votre courtier en douane peut faire cette vérification pour vous ainsi que conserver en filière une copie des certificats d’origine pour les vendeurs réguliers. Mais les envois plus rares ou qui n’arrivent qu’une seule fois, ne sont pas toujours soumis avec la même rigueur.
Si l’importateur n’a pas de certificat au moment de l’importation, il doit payer les droits de douane. Par contre, il est possible de faire une réclamation pour les droits de douane dans un deuxième temps en présentant une demande de remboursement sur un formulaire B2 accompagné du certificat d’origine. Une réclamation peut être présentée jusqu’à 12 mois suivant l’importation.
Code de classification du système harmonisé (SH)
Le SH est inscrit sur le certificat d’origine, et logiquement, le même code de classification devra être indiqué sur la déclaration de douane.
Imaginez ce qui pourrait arriver si l’ASFC décidait de réviser et de modifier la classification du produit: le laps de temps durant lequel une révision de classification est exigible pourrait aller jusqu’à quatre ans!
C’est pourquoi il faut présenter une version à jour du certificat d’origine pour pouvoir faire une demande de remboursement. C’est ici que ça pourrait faire mal: en vertu de l’ALENA une demande de remboursement peut seulement être réclamée dans les 12 mois suivant l’importation, mais l’imposition de droits et taxes due au changement de classification jusqu’à quatre années suivant l’importation. L’importateur pourrait donc devoir payer les droits de douane sur une période de trois ans. Probablement même que ces produits auront déjà été vendus et livrés, ce qui veut dire que l’importateur ne pourra récupérer ce montant et devra absorber une perte nette.
En résumé
• La marchandise doit avoir été fabriquée dans l’un des trois pays de l’ALENA et expédiée par l’un d’eux;
• Le certificat doit être validé;
• La marchandise doit avoir la bonne classification afin d’éviter les mauvaises surprises;
Le certificat d’origine est un document parfois utilisé de façon désinvolte, mais qui peut s’avérer la source de problèmes plus graves s’il n’a pas l’attention qu’il mérite.